Décret n° 2-93-530 du 20 septembre 1993
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
Décision
portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Unilever Maghreb ».
La décision n° 1855-08 du 10 octobre 2008 portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Unilever Maghreb » est publiée au Bulletin officiel n° 5684 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 2008, page 1635 (page 93 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Direction traitement et embarquement de la Direction des exploitations minières de Khouribga de la société « OCP s.a ».
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5684 du 20 novembre 2008, édition française : 96 pages, 59 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Direction traitement et embarquement de la Direction des exploitations minières de Khouribga de la société « OCP s.a ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'Office national des chemins de fer - Activités voyageurs.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à « L'établissement Maroc Nouveau - Abdellatif Louhmadi ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1855-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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