Décret n° 2-93-530 du 20 septembre 1993
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à « L'établissement Maroc Nouveau - Abdellatif Louhmadi ».
La décision n° 1487-08 du 4 septembre 2008 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à « L'établissement Maroc Nouveau - Abdellatif Louhmadi » est publiée au Bulletin officiel n° 5684 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 2008, page 1634 (page 92 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
du 3 ramadan 1429
portant homologation de normes marocaines
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'Office national des chemins de fer - Activités voyageurs.
BO n° 5684 du 20 novembre 2008, édition française : 96 pages, 59 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'Office national des chemins de fer - Activités voyageurs.
du 3 ramadan 1429
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Marocapres ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1487-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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