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Décision

Décision n° 1487-08 du 4 septembre 2008

attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à « L'établissement Maroc Nouveau - Abdellatif Louhmadi ».

L'essentiel

La décision n° 1487-08 du 4 septembre 2008 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à « L'établissement Maroc Nouveau - Abdellatif Louhmadi » est publiée au Bulletin officiel n° 5684 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 2008, page 1634 (page 92 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1487-08
Date de l'acte
4 septembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5682 du 13 novembre 2008, page 42 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 1487-084 septembre 2008 : Date de l'acte ; 20 novembre 2008 : Publication, BO n° 5684 du 20 novembre 20084 septembre 200820 novembre 20084 septembre 2008 : Date de l'acte20 novembre 2008 : Publication, BO n° 5684 du 20 novembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5684 du 20 novembre 2008, page 92

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