Décision n° 1108-08 du 10 juillet 2008
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Marocapres ».
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BO n° 5684 du 20 novembre 2008
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Marocapres ».
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N° 5684 - 21 kaada 1429 (20-11-2008)
1633
BULLETIN OFFICIEL
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada 1414
(3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1738-08 du 27 chaabane 1429 (29 août 2008) approuvant l'accord pétrolier « Bas Draa » conclu le 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.1 » et « RWE DEA AG »;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Bas Draa 9 » déposée le 7 juillet 2008 par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG»,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro- Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et « RWE DEA AG», le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Bas Draa 9 ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1980,6 km' telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 6 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :
Points LAT MERCHICH LONG MERCHICH
1 28 45 00 N 9 02 13 W 2 28 45 00 N 9 00 00 W 3 28 45 00 N 8 51 18 W 4 27 45 00 N 8 51 18 W 5 27 45 00 N 8 57 00 W 6 27 45 00 N 9 0213 W b) Par la ligne droite joignant le point 6 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Bas Draa 9 » est délivré pour une période initiale de deux ans et demi à compter du 29 août 2008.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5683 du 18 kaada 1429 (17 novembre 2008).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 183 2-08 du 21 ramadan 1429
(22 septembre 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Bas Draa 1 O» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG ».
-
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada 1414
(3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1738-08 du 27 chaabane 1429 (29 août 2008) approuvant l'accord pétrolier « Bas Draa » conclu le 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Bas Draa 10 » déposée le 7 juillet 2008 par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG»,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro- Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et « RWE DEA AG», le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Bas Draa 10 ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 2000 km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 4 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :
Points LAT MERCHICH LONG MERCHICH
1 28 45 00 N 85118 W
2 28 45 00 N Intersection/Frontière 3 27 45 00 N Intersection/Frontière 4 27 45 00 N 8 51 18 W
b) Par la ligne droite joignant le point 4 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Bas Draa 10 » est délivré pour une période initiale de deux ans et demi à compter du 29 août 2008.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5683 du 18 kaada 1429 (17 novembre 2008).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1108-08 du 6 rejeb 1429 (10 juillet 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Marocapres ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
pris pour l'application de la loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
approuvant l'accord pétrolier « Bas Draa » conclu le 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité