Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
pris pour l'application de la loi n° 21-90
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Marocapres ».
La décision n° 1108-08 du 10 juillet 2008 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Marocapres » est publiée au Bulletin officiel n° 5684 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 2008, page 1633 (page 91 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
approuvant l'accord pétrolier « Bas Draa » conclu le 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 5684 du 20 novembre 2008, édition française : 96 pages, 59 actes.
du 21 ramadan 1429
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Bas Draa 9 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.I » et « RWE DEA AG ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'Office national des chemins de fer - Activités voyageurs.
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