Décision n° 1901-08 du 10 octobre 2008
portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines à la société « General private services ».
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BO n° 5684 du 20 novembre 2008
portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines à la société « General private services ».
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N° 5684 - 21 kaada 1429 (20-11-2008)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1579-06 du 1er rejeb 1427 (27 juillet 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Unilever Maghreb ».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 10 chaoual 1429 (10 octobre 2008).
AHmeD Reda CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5682 du 14 kaada 1429 (13 novembre 2008).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1901-08 du 10 chaoual 1429 (10 octobre 2008) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines à la société « General private services ».
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. — Est retiré à la société « General private services » sise 4-6, rue Mélouia, Casablanca, le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001, pour ses activités de surveillance, de gardiennage et de télédétection.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'indutrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2834-06 du 28 kaada 1427 (20 décembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « General private services ».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 chaoual 1429 (10 octobre 2008).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5683 du 18 kaada 1429 (17 novembre 2008).
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société