Arrêté
Arrêté n° 1666-08 du 5 septembre 2008
délimitant à l'intérieur des communes rurales d'Aoulouz, d'Al Fayd et de Sidi Wa âziz relevant de la province de Taroudante une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1 er chaabane 1390
L'essentiel
L'arrêté n° 1666-08 du 5 septembre 2008 délimitant à l'intérieur des communes rurales d'Aoulouz, d'Al Fayd et de Sidi Wa âziz relevant de la province de Taroudante une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1 er chaabane 1390 est publié au Bulletin officiel n° 5684 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 2008, page 1628 (page 86 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1666-08
- Date de l'acte
- 5 septembre 2008
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5684 du 20 novembre 2008, page 1628 (page 86 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5683 du 17 novembre 2008, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5684 du 20 novembre 2008, page 86
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