BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1666-08 du 5 septembre 2008

délimitant à l'intérieur des communes rurales d'Aoulouz, d'Al Fayd et de Sidi Wa âziz relevant de la province de Taroudante une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1 er chaabane 1390

L'essentiel

L'arrêté n° 1666-08 du 5 septembre 2008 délimitant à l'intérieur des communes rurales d'Aoulouz, d'Al Fayd et de Sidi Wa âziz relevant de la province de Taroudante une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1 er chaabane 1390 est publié au Bulletin officiel n° 5684 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 2008, page 1628 (page 86 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1666-08
Date de l'acte
5 septembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5683 du 17 novembre 2008, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1666-085 septembre 2008 : Date de l'acte ; 20 novembre 2008 : Publication, BO n° 5684 du 20 novembre 20085 septembre 200820 novembre 20085 septembre 2008 : Date de l'acte20 novembre 2008 : Publication, BO n° 5684 du 20 novembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5684 du 20 novembre 2008, page 86

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5684 du 20 novembre 2008, édition française : 96 pages, 59 actes.

  • Arrêté n° 1823-08 du 22 septembre 2008

    accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Bas Draa 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG ».

    page 86

  • Arrêté n° 1254-08 du 9 juillet 2008

    délimitant à l'intérieur des communes rurales de Laouamra et de Chouaf âa relevant respectivement des provinces de Larache et Kénitra une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1 eT chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute créa

    page 85

Voir les 59 actes du BO n° 5684

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1666-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.