Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la société « Supratours S.A » à créer une filiale dénommée « Supratours Travel ».
Le décret n° 2-08-618 du 4 novembre 2008 autorisant la société « Supratours S.A » à créer une filiale dénommée « Supratours Travel » est publié au Bulletin officiel n° 5684 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 2008, page 1627 (page 85 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant statut des agences de voyages
portant promulgation de la loi n° 31-96 portant statut des agences de voyages
délimitant à l'intérieur des communes rurales de Laouamra et de Chouaf âa relevant respectivement des provinces de Larache et Kénitra une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1 eT chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute créa
fixant les modalités relatives à la demande d'autorisation concernant la création ou l'extension de plantations d'agrumes dans les zones délimitées
BO n° 5684 du 20 novembre 2008, édition française : 96 pages, 59 actes.
délimitant à l'intérieur des communes rurales de Laouamra et de Chouaf âa relevant respectivement des provinces de Larache et Kénitra une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1 eT chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute créa
autorisant la Société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT » à prendre une participation dans le capital de la société anonyme de droit français dénommée « Société Editrice de la chaîne européenne multilingue d'information Euronews », par abréviation « SECEMIE ».
autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société nationale de réalisation et de gestion des stades », par abréviation « SONARGES ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-618. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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