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Décret

Décret n° 2-08-618 du 4 novembre 2008

autorisant la société « Supratours S.A » à créer une filiale dénommée « Supratours Travel ».

L'essentiel

Le décret n° 2-08-618 du 4 novembre 2008 autorisant la société « Supratours S.A » à créer une filiale dénommée « Supratours Travel » est publié au Bulletin officiel n° 5684 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 2008, page 1627 (page 85 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-618
Date de l'acte
4 novembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5684 du 20 novembre 2008, page 58 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-08-6184 novembre 2008 : Date de l'acte ; 20 novembre 2008 : Publication, BO n° 5684 du 20 novembre 20084 novembre 200820 novembre 20084 novembre 2008 : Date de l'acte20 novembre 2008 : Publication, BO n° 5684 du 20 novembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5684 du 20 novembre 2008, page 85

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Dans le même numéro

BO n° 5684 du 20 novembre 2008, édition française : 96 pages, 59 actes.

  • Arrêté n° 1254-08 du 9 juillet 2008

    délimitant à l'intérieur des communes rurales de Laouamra et de Chouaf âa relevant respectivement des provinces de Larache et Kénitra une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1 eT chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute créa

    page 85

  • Décret n° 2-08-545 du 4 novembre 2008

    autorisant la Société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT » à prendre une participation dans le capital de la société anonyme de droit français dénommée « Société Editrice de la chaîne européenne multilingue d'information Euronews », par abréviation « SECEMIE ».

    page 84

Voir les 59 actes du BO n° 5684

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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