BULLETIN OFFICIEL
1626
N° 5684 - 21 kaada 1429 (20-11-2008)
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-08-545 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) autorisant la Société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT » à prendre une participation dans le capital de la société anonyme de droit français dénommée « Société Editrice de la chaîne européenne multilingue d'information Euronews », par abréviation « SECEMIE ».
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSÉ DES MOTIFS,
La Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation dans le capital de la société anonyme de droit français dénommée « Société Editrice de la chaîne européenne multilingue d'information Euronews », par abréviation (SECEMIE).
Lancée en 1993, EuroNews couvre l'actualité mondiale et propose un bouquet de services d'information diffusée simultanément en 7 langues (anglais, français, allemand, italien, portugais, espagnol et russe). Grâce à son réseau de 35 satellites et le développement de la distribution sur les réseaux ADSL, la chaîne est reçue par plus de 189 millions de foyers dans 121 pays dans le monde.
La prise de participation de la SNRT dans le capital de la SECEMIE, par une acquisition de 860 actions s'inscrit dans le cadre du lancement d'un service d'information en langue arabe que la SECEMIE compte lancer.
Cette participation, dont le principe a été adopté par le conseil d'administration de la SNRT du 9 juin 2008, permettra au Maroc, à l'instar d'autres Etats arabes, déjà actionnaires, de renouer des liens plus étroits avec les actionnaires européens et d'obtenir gratuitement les droits de diffusion à l'échelle nationale de tout le bouquet Euronews sur la télévision numérique terrestre et partiellement sur les chaînes nationales satellitaires.
Par ailleurs, ce projet présentera pour le Maroc, désormais membre du comité éditorial de la chaîne Euronews, une opportunité de véhiculer vers l'Europe et vers les autres continents son identité, sa culture d'éducation et d'information ainsi que sa production artistique.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La Société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT » est autorisée à prendre une participation dans le capital de la société anonyme de droit français dénommée « Société Editrice de la chaîne européenne multilingue d'information Euronews », par abréviation « SECEMIE ».
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 5 kaada 1429 (4 novembre 2008).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Décret n° 2-08-546 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société nationale de réalisation et de gestion des stades », par abréviation « SONARGES ».
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSÉ DES MOTIFS,
Dans le cadre du développement de l'infrastructure sportive nationale, une convention cadre conclue entre le ministère de l'intérieur, le ministère de l'économie et des finances, le ministère de la jeunesse et des sports et le Fonds Hassan II pour le développement économique et social a été signée le 7 janvier 2008 portant sur l'achèvement des travaux concernant les stades de Tanger, de Marrakech et d'Agadir et la réalisation du grand stade de Casablanca ainsi que sur leur financement et leur exploitation.
Pour la mise en œuvre de la convention, il a été décidé la création d'une société dédiée à ce projet dénommée « Société nationale de réalisation et de gestion des stades », par abréviation «SONARGES » dotée d'un capital social initial de 3 millions DH.
Cette société aura principalement pour objet de :
- superviser la réalisation des travaux d'achèvement des
trois stades dans des conditions à définir entre les parties concernées ;
- assurer la maîtrise d'ouvrage du projet de réalisation du
grand stade de Casablanca y compris la définition du programme architectural et technique y afférent ;
-assurer la maintenance et le bon fonctionnement des
infrastructures sportives et leur exploitation optimale dans le cadre de cahiers des charges à établir à cet effet.
L'achèvement des trois stades, en cours de réalisation, nécessite une enveloppe de 1,3 milliards de dirhams qui sera apportée par l'Etat et le Fonds Hassan II pour le développement économique et social, respectivement à hauteur de 800 millions et 500 millions de dirhams sur la période 2008-2010.
Quant à la réalisation du grand stade de Casablanca, dont le coût s'élève à 2,08 milliards de dirhams, son financement sera assuré par l'Etat, les collectivités locales et le Fonds Hassan II pour le développement économique et social, respectivement à hauteur de 1.280 millions, 200 millions et 600 millions de dirhams sur la période 2008-2014.