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Décret

Décret n° 2-08-545 du 4 novembre 2008

autorisant la Société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT » à prendre une participation dans le capital de la société anonyme de droit français dénommée « Société Editrice de la chaîne européenne multilingue d'information Euronews », par abréviation « SECEMIE ».

L'essentiel

Le décret n° 2-08-545 du 4 novembre 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5684 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 2008, page 1626 (page 84 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-545
Date de l'acte
4 novembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5684 du 20 novembre 2008, page 57 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-08-5454 novembre 2008 : Date de l'acte ; 20 novembre 2008 : Publication, BO n° 5684 du 20 novembre 20084 novembre 200820 novembre 20084 novembre 2008 : Date de l'acte20 novembre 2008 : Publication, BO n° 5684 du 20 novembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5684 du 20 novembre 2008, page 84

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BO n° 5684 du 20 novembre 2008, édition française : 96 pages, 59 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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