Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté conjoint
fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre.
L'arrêté conjoint n° 1923-08 du 14 octobre 2008 fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre est publié au Bulletin officiel n° 5684 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 2008, page 83 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation d'une norme marocaine.
BO n° 5684 du 20 novembre 2008, édition française : 96 pages, 59 actes.
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
autorisant la Société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT » à prendre une participation dans le capital de la société anonyme de droit français dénommée « Société Editrice de la chaîne européenne multilingue d'information Euronews », par abréviation « SECEMIE ».
autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société nationale de réalisation et de gestion des stades », par abréviation « SONARGES ».
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