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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1923-08 du 14 octobre 2008

fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1923-08 du 14 octobre 2008 fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre est publié au Bulletin officiel n° 5684 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 2008, page 83 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1923-08
Date de l'acte
14 octobre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5682 du 13 novembre 2008, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1923-0814 octobre 2008 : Date de l'acte ; 20 novembre 2008 : Publication, BO n° 5684 du 20 novembre 200814 octobre 200820 novembre 200814 octobre 2008 : Date de l'acte20 novembre 2008 : Publication, BO n° 5684 du 20 novembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5684 du 20 novembre 2008, page 83

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