BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5684 du 20 novembre 2008

Page 83 sur 96

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

BULLEIN OFFCIEL

N° 5684 - 21 kaada 1429 (20-11-2008)

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1923-08 du 14 chaoual 1429 (14 octobre 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 7 (2° alinéa),

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Les semences monogermes de la betterave à sucre commercialisées par les sociétés semencières agréées bénéficient au titre de la campagne agricole 2008-2009, d'une subvention unitaire de 700 DH par unité, sachant qu'une unité correspond à 100.000 graines de monogermes.

ART. 2. - La subvention est versée directement aux sociétés semencières agréées qui commercialisent les semences de la betterave à sucre au prix maxima subventionné de rétrocession des semences monogermes certifiées de 1200 DH par unité.

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 1° septembre 2008.

Rabat, le 14 chaoual 1429 (14 octobre 2008).

Le ministre de l'agriculture et Le ministre de l'économie de la pêche maritime, et des finances,

AzIz AKHANNOUCH. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5682 du 14 kaada 1429 (13 novembre 2008).

1625

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1932-08 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) rendant d'application obligatoire une norme marocaine.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (20 septembre 1993), notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 688-08 du 26 rabii I 1429 (3 avril 2008) portant homologation d'une norme marocaine,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - La norme marocaine NM 03.8.010, relative aux « Produits pétroliers et lubrifiants-Huiles de lubrification pour moteurs à combustion interne » est rendue d'application obligatoire.

ART. 2. - La norme visée à l'article premier ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de la normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint qui sera publié au Bulletin officielprend effet 3 mois après sa publication.

Rabat, le 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008).

Le ministre de l'industrie, La ministre de l'énergie, du commerce des mines, de l'eau

et des nouvelles technologies, et de l'environnement, AHMED REDA CHAMI. AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5683 du 18 kaada 1429 (17 novembre 2008).

Actes cités sur cette page