BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5684 du 20 novembre 2008

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N° 5684 - 21 kaada 1429 (20-11-2008)

BULLETIN OFFICIEL

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. — Sont fixées, ainsi qu'indiqué par un liséré sur la carte au 1/100.000 annexée à l'original du présent arrêté, les limites d'une zone soumise aux dispositions du dahir susvisé n° 1-70-227 du 1e" chaabane 1390 (3 octobre 1970) et située à l'intérieur des communes rurales de Louamra et de Chouafâa relevant respectivement des provinces de Larache et Kénitra.

Un exemplaire de la carte visée à l'alinéa précédent sera déposé au siège de l'Office régional de mise en valeur agricole du Loukkos où elle pourra être consultée par le public.

ART. 2. - Le directeur de l'Office régional de mise en valeur agricole du Loukkos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008).

AzIz AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5682 du 14 kaada 1429 (13 novembre 2008).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1666-08 du 4 ramadan 1429 (5 septembre 2008) délimitant à l'intérieur des communes rurales d'Aoulouz, d'Al Fayd et de Sidi Wa âziz relevant de la province de Taroudante une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1 er chaabane 1390

octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d'agrumes dans certaines zones.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-70-227 du 1°" chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d'agrumes dans certaines zones, notamment son article premier ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 621-70 du 5 octobre 1970 fixant les modalités relatives à la demande d'autorisation concernant la création ou l'extension de plantations d'agrumes dans les zones délimitées,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont fixées, ainsi qu'indiqué par un liséré sur la carte au 1/100.000 annexée à l'original du présent arrêté, les limites d'une zone soumise aux dispositions du dahir susvisé n° 1-70-227 du 1°T chaabane 1390 (3 octobre 1970) et située à l'intérieur des communes rurales d'Aoulouz, d'Al Fayd et de Sidi Waâziz relevant de la province de Taroudante.

Un exemplaire de la carte visée à l'alinéa précédent sera déposé au siège de l'Office régional de mise en valeur agricole de Sous Massa où elle pourra être consultée par le public.

ART. 2. - Le directeur de l'Office régional de mise en valeur agricole de Souss Massa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 4 ramadan 1429 (5 septembre 2008).

Azız AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5683 du 18 kaada 1429 (17 novembre 2008).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1823-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Bas Draa 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414

(3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1738-08 du 27 chaabane 1429 (29 août 2008) approuvant l'accord pétrolier « Bas Draa » conclu le 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Petro- Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG ».

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Bas Draa 1 » déposée le 7 juillet 2008 par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG»,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro- Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et «RWE DEA AG», le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Bas Draa 1 ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 2 000 km' telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 12 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

Points LAT MERCHICH LONG MERCHICH

1 28 50 00 N 9 00 00 ₩

28 50 00 N 8 55 00 W 3 29 00 00 N 8 55 00 W 4 29 00 00 N 845 00 W 5 29 05 00 N 8 45 00 W 6 29 05 00 N 8 40 00 W 7 29 07 30 N 8 40 00 W 8 29 07 30 N 8 20 00 W 9 Intersection/Frontière 820 00 W 10 2845 00 N Intersection/Frontière 11 28 45 00 N 8 51 18 W 12 28 45 00 N 9 00 00 W

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