Décret n° 2-21-839 du 21 octobre 2021
relatif aux attributions de la ministre de la transition énergétique et du développement durable.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-04-563 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7050 du 23 décembre 2021, page 71.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux attributions de la ministre de la transition énergétique et du développement durable.
relative aux études d’impact sur l’environnement
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère
portant délégation d’attributions et de pouvoirs à la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration.
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