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Loi

Loi n° 41-07 du 20 octobre 2008

modifiant la loi n° 15-99 portant réforme du Crédit agricole.

L'essentiel

La loi n° 41-07 du 20 octobre 2008 modifiant la loi n° 15-99 portant réforme du Crédit agricole est publiée au Bulletin officiel n° 5684 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 2008, page 1577 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
41-07
Date de l'acte
20 octobre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5681 du 10 novembre 2008, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Loi n° 41-0720 octobre 2008 : Date de l'acte ; 20 novembre 2008 : Publication, BO n° 5684 du 20 novembre 200820 octobre 200820 novembre 200820 octobre 2008 : Date de l'acte20 novembre 2008 : Publication, BO n° 5684 du 20 novembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5684 du 20 novembre 2008, page 35

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BO n° 5684 du 20 novembre 2008, édition française : 96 pages, 59 actes.

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