Loi n° 15-99
portant réforme du Crédit agricole
Loi
modifiant la loi n° 15-99 portant réforme du Crédit agricole.
La loi n° 41-07 du 20 octobre 2008 modifiant la loi n° 15-99 portant réforme du Crédit agricole est publiée au Bulletin officiel n° 5684 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 2008, page 1577 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réforme du Crédit agricole
formant code de recouvrement des créances publiques
portant promulgation de la loi n° 15-97
portant promulgation de la loi n° 41-07 modifiant la loi n° 15-99 portant réforme du Crédit agricole.
portant réforme du Crédit agricole
du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi n° 15-99 portant réforme du Crédit agricole. L'article 3 de cette loi a fixé la mission principale du CAM au : « financement de l'agriculture et des activités concernant le développement économique et social du monde rural». Le
portant promulgation de la loi n° 42-07 modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc telle que modifiée et complétée.
modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc telle que modifiée et complétée.
portant réforme du Crédit populaire du Maroc
portant promulgation de la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc
BO n° 5684 du 20 novembre 2008, édition française : 96 pages, 59 actes.
portant promulgation de la loi n° 41-07 modifiant la loi n° 15-99 portant réforme du Crédit agricole.
portant promulgation de la loi n° 42-07 modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc telle que modifiée et complétée.
modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc telle que modifiée et complétée.
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