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Dahir

Dahir n° 1-03-221 du 11 novembre 2003

du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi n° 15-99 portant réforme du Crédit agricole. L'article 3 de cette loi a fixé la mission principale du CAM au : « financement de l'agriculture et des activités concernant le développement économique et social du monde rural». Le

L'essentiel

Le dahir n° 1-03-221 du 11 novembre 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5823-bis (édition de traduction officielle) du 22 mars 2010, page 332 (page 72 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-03-221
Date de l'acte
11 novembre 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5864 du 12 août 2010, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-03-22111 novembre 2003 : Date de l'acte ; 22 mars 2010 : Publication, BO n° 5823-bis du 22 mars 201020042007201011 novembre 200322 mars 201011 novembre 2003 : Date de l'acte22 mars 2010 : Publication, BO n° 5823-bis du 22 mars 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5823-bis du 22 mars 2010, page 72

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BO n° 5823-bis du 22 mars 2010, édition française : 936 pages, 5 actes.

Voir les 5 actes du BO n° 5823-bis

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