Loi n° 15-99
portant réforme du Crédit agricole
Dahir
du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi n° 15-99 portant réforme du Crédit agricole. L'article 3 de cette loi a fixé la mission principale du CAM au : « financement de l'agriculture et des activités concernant le développement économique et social du monde rural». Le
Le dahir n° 1-03-221 du 11 novembre 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5823-bis (édition de traduction officielle) du 22 mars 2010, page 332 (page 72 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réforme du Crédit agricole
portant réforme du Crédit agricole
BO n° 5823-bis du 22 mars 2010, édition française : 936 pages, 5 actes.
du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 25-02.
Loi n° 25-02.
du 13 juin 2002 formant code des juridictions finapcières, le présent rapport-se divise en deux parties :
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-03-221. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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