Décret n° 2-10-237 du 7 juin 2010
portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Crédit agricole du Maroc.
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portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Crédit agricole du Maroc.
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accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore A» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a ».
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N° 5866 - 8 ramadan 1431 (19-8-2010)
BULLETIN OFFICIEL
1597
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-10-237 du 23 joumada II 1431 (7 juin 2010) portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Crédit agricole du Maroc.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'article 6 de la loi n° 15-99 portant réforme du Crédit agricole promulguée par le dahir n° 1-03-221 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Sur proposition des ministres chargés des finances et de l'agriculture,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Monsieur Nouaman Al Aissami, chef de division à la direction du Trésor et des finances extérieures au ministère de l'économie et des finances, est désigné en tant que commissaire du gouvernement auprès du Crédit agricole du Maroc pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable une seule fois par tacite reconduction.
ART. 2. - Les organes de direction et de surveillance du Crédit agricole du Maroc sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 23 joumada II 1431 (7 juin 2010).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le ministre de l'agriculture
et de la pêche maritime,
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du • « Bulletin officiel » n° 5864 du 1eT ramadan 1431 (12 août 2010).
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 833-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore A» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada 1 1414
(3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 545-10 du 22 moharrem 1431 (8 janvier 2010) approuvant l'accord pétrolier « Casablanca Offshore » conclu le 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Casablanca Offshore A » déposée le 13 novembre 2009, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a »,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Maghreb Petroleum Exploration s.a » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Casablanca Offshore A ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1010 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 8 de coordonnées conique conforme Lambert Nord Maroc suivantes:
Points Y
1 227205 Intersection/Côte 2 227205 313596 3 220723 313781 4 221444 338839 5 243366 338233
244010 362524
254200 362264
8 252900 Intersection/Côte
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 8 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Casablanca Offshore A » est délivré pour une période initiale de deux ans à compter du 12 janvier 2010.
ART. 4.- Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 safar 1431 (18 janvier 2010).
Amina BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5864 du Jer ramadan 1431 (12 août 2010)*
portant réforme du Crédit agricole
du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi n° 15-99 portant réforme du Crédit agricole. L'article 3 de cette loi a fixé la mission principale du CAM au : « financement de l'agriculture et des activités concernant le développement économique et social du monde rural». Le
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier « Casablanca Offshore » conclu, le 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A ».