Arrêté n° 834-10 du 18 janvier 2010
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore B» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a ».
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accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore B» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a ».
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accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Offshore I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a ».
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N° 5866 - 8 ramadan 1431 (19-8-2010)
BULLETIN OFFICIEL
1598
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Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 834-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore B» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT.
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°r avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 545-10 du 22 moharrem 1431 (8 janvier 2010) approuvant l'accord pétrolier « Casablanca Offshore » conclu le 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Casablanca Offshore B » déposée le 13 novembre 2009, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a »,
ARRÊTE :
•
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Casablanca Offshore B ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1990 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 10 de coordonnées conique conforme Lambert Nord Maroc suivantes
Points Y
252900 Intersection/Côte 254200 362264
259428 362128
259718 373766
275118 373395
275333 382633
299191 382106
298555 352083
290066 352263
10 290066 Intersection/Côte
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 10 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Casablanca Offshore B » est délivré pour une période initiale de deux ans à compter du 12 janvier 2010.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 safar 1431 (18 janvier 2010).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5864 du 1er ramadan 1431 (12 août 2010).
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 835-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Offshore I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada 1 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 545-10 du 22 moharrem 1431 (8 janvier 2010) approuvant l'accord pétrolier « Casablanca Offshore » conclu le 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Safi Offshore 1 » déposée le 13 novembre 2009, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a» le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Safi Offshore I ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 500 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 4 de coordonnées conique conforme Lambert Nord Maroc suivantes
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier « Casablanca Offshore » conclu, le 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A ».