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BULLETIN OFFICIEL
N° 5866 - 8 ramadan 1431 (19-8-2010)
Points Y
107471 191435
2 90264 192137 3 91419 219829 4 108578 219128
b) Par la ligne droite joignant le point 4 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Safi Offshore I» est délivré pour une période initiale de deux ans à compter du 12 janvier 2010.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 safar 1431 (18 janvier 2010).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5864 du 1er ramadan 1431 (12 août 2010).
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 836-10 836-10 du 2 safar 1431
(18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Loukos Offshore I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a ».
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LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 515-10 du 22 moharrem 1431 (8 janvier 2010) approuvant l'accord pétrolier « Loukos Offshore » conclu le 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Loukos Offshore I» déposée le 13 novembre 2009, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Loukos Offshore I ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1925 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 8 de coordonnées Lambert Nord Maroc suivantes :
Points Y
Intersection/Côte 420000
370000 420000
3 370000 440000 4 350000 440000 5 350000 460000 6 370000 460000 7 370000 466500 8 Intersection/Côte 465800
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 8 au point 1. ART. 3. - Le permis de recherche « Loukos Offshore 1 » est délivré pour une période initiale de deux ans à compter du 12 janvier 2010.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 safar 1431 (18 janvier 2010).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5864 du 1er ramadan 1431 (12 août 2010).
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 837-10 du 20 safar 1431 (5 février 2010) accordant la première période complémentaire du permis de recherche des hydrocarbures dit « Sebou » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir nº1-03-203 du 16 ramadan 1424 (l.l novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada 1 1414
(3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1583-06 du 22 joumada II 1427 (18 juillet 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu le 17 joumada I 1427 (14 juin 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 516-10 du 17 joumada Il 1430 (11 juin 2009) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Sebou Onshore » conclu le 20 joumada I 1430 (15 mai 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
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