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N° 5866 - 8 ramadan 1431 (19-8-2010)
BULLETIN OFFICIEL
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Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1761-06 du 22 joumada II 1427 (18 juillet 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Sebou » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu la demande de la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « Sebou » présentéc, le 15 mai 2009, par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu l'avis de la direction du développement minier, publié par voie de presse les 26 et 27 novembre 2009, relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « Sebou » est accordé pour une première période complémentaire de deux ans à compter du 18 juillet 2009.
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 188,3 km? , telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 34 de coordonnées conique conforme Lambert Nord Maroc suivantes :
MORDRE
Points X
1 433500 432500 2 435500 432500 3 435500 434300 4 435955 434300 5 435955 435750
440000 435750 440000 438000 441500 438000 441500 439000 443000 439000 443000 440000 452500 440000 452,500 432000 460000 432000 460000 426000 459500 426000 459500 424000 452000 424000 452000 426000 450000 426000 450000 430000 22 449000 430000
449000 433000 24 451000 433000 25 451000 438500
446560 438500 446560 433000 28 439000 433000 2 9 439000 429000
440000 429000 3 440000 425000 32 435500 425000 33 435500 429750 34 433500 429750
b) Par la ligne droite joignant le point 34 au point 1.
ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 safar 1431 (5 février 2010).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5864 du 1er ramadan 1431 (12 août 2010).
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1321-10 du 21 rabii Il 1431 (7 avril 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 467-07 du 12 moharrem 1428 (1°r février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane- Tissa 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 467-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane- Tissa 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1153-10 du 16 rabii I 1431 (3 mars 2010) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Ouezzane-Tissa » conclu, le 5 moharrem 1431 (22 décembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited »,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 467-07 du 12 moharrem 1428 (1e" février 2007) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier, - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct « Petroleum Morocco Inc », « Anschutz. Morocco Corporation », « « Transatlantic Maroc Ltd» et « Longe Energy Limited », le « permis de recherche d'hydrocarbures dit « Ouezzane -Tissa 1 ».
« Article 3. - Le permis de recherche « Ouezzane-Tissa 1 » « est délivré pour une période initiale de trois ans et six mois à « compter du 1er février 2007. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 rabii II 1431 (7 avril 2010).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5865 du 5 ramadan 1431 (16 août 2010).