BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5866 du 19 août 2010

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N° 5866 - 8 ramadan 1431 (19-8-2010)

1601

BULLETIN OFFICIEL

MORI Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de

l'environnement n° 1322-10 du 21 rabii Il 1431 (7 avril 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 468-07 du 12 moharrem 1428 (ler février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane- Tissa 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et Morocco » « Anschutz Morocco Corporation ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 468-07 du 12 moharrem 1428 (1°' février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane- Tissa 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1153-10 du 16 rabii | 1431 (3 mars 2010) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Ouezzane- Tissa » conclu, le 5 moharrem 1431 (22 décembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc», « Anschutz Morocco Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited »,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 468-07 du 12 moharrem 1428 (1€" février 2007) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier: - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Могоссо « Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd» et « Longe « Energy Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « « Ouezzane - Tissa 2 ».

« Article 3. - Le permis de recherche « Ouezzane-Tissa 2 » « est délivré pour une période initiale de trois ans et six mois à « compter du 1ª février 2007. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 rabii II 1431 (7 avril 2010).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5865 du 5 ramadan 1431 (16 août 2010)

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1323-10 du 21 rabii Il 1431

(7 avril 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 469-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane- Tissa 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 469-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane- Tissa 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1153-10 du 16 rabii | 1431 (3 mars 2010) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Ouezzane- Tissa » conclu, le 5 moharrem 1431 (22 décembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc», « Anschutz Morocco Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 469-07 du 12 moharrem 1428 (1e" février 2007) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier: - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct « Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », « « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited », le « permis de recherche d'hydrocarbures dit « Ouezzane -Tissa 3 ».

« Article 3. - Le permis de recherche « Ouezzane-Tissa 3 » « est délivré pour une période initiale de trois ans et six mois à « compter du 1er février 2007. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 rabii Il 1431 (7 avril 2010).

AMINA BENKIIADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5865 du 5 ramadan 143| (' 5 août 2010)*

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