BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5866 du 19 août 2010

Page 26 sur 44

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5866 - 8 ramadan 1431 (19-8-2010)

BULLETIN OFFICIEL

1602

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'cau et de l'environnement n° 1324-10 du 21 rabii 1 1431 (7 avril 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 470-07 du 12 moharrem 1428

(ler février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzano- Tissa 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « lirect Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'éncigie et des mines n° 470-07 du 12 moharrem 1428 (1°r février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane- Tissa 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'energie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1153-10 du 16 rabii | 1431 (3 mars 2010) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Ouezzano- Tissa » conclu, le 5 moharrem 1431 (22 décembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, el les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschul/ Morocco Corporation », « Transatlantic Maroc lad » et « Longe Energy Limited »,

ARRETE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles premier el 3 de l'arrêié n° 470-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier: - Il est accordé conjointement à l'Oftice « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct « Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation ». « « Transatlantic Maroc Lid » et « Longe Energy Limited ». le « permis de recherche d'hydrocarbures dit « Ouezzane - Tissa 4 ,.

« Article 3. - Le permis de recherche « Ouezzane-Tissa 4 » « est délivré pour une période initiale de trois ans et six mois à « compter du 1 février 2007. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 rabii II 143/ (7 avril 2010).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabo aété publié dans l'édition génerale du « Bulletin officiel » n° 5865 du 5 ramadan 1431 (16 août 2010)*

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1325-10 du 21 rabii II 1431

(7 avril 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie 1

ei des mines n° 471-07 du 12 moharrem 1428

(1°" février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane- Tissa 5 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Ine » et « Anschutz Morocco Corporation ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE 'ENVIRONNEMENT.

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 471-07 du 12 moharrem 1428 (1°" février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane- Tissa 5 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleun Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1153-10 du 16 rabii I 1431 (3 mars 2010) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Ouezzane-Tissa » conclu, le 5 moharren: 1431 (22 décembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et les sociétés « Direct Petroleum Morocco In° ". " Anschutz Morocco Corporation », « Transatlantic Maroc Lid » et «: Longe Energy Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER, - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 471-07 du 12 mohartem 1428 (1°" février 2007) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premicr, - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct «Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », « « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited », le « permis de recherche d'hydrocarbures dit « Ouezzane -Tissa 5 ».

« Article 3. • Li. permis de recherche « Ouezzane-Tissa 5 » « est délivré pour une période initiale de trois ans et six mois à « compier du 1" février 2007.»

ARl, 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 rabii II 1431 (7 avril 2010).

AMINA BENKHADRA.

.....

ic lexio en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officie » n° 5865 du 5 ramadan 1431 (16 août 2010).

Actes cités sur cette page