Arrêté n° 470-07 du 1er février 2007
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 470-07 du 12 moharrem 1428
L'arrêté n° 1324-10 du 7 avril 2010 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 470-07 du 12 moharrem 1428 est publié au Bulletin officiel n° 5866 (édition de traduction officielle) du 19 août 2010, page 1602 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Ouezzane-Tissa » conclu, le 5 moharrem 1431 (22 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc», « Anschu
du 21 rabii II 1431
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
BO n° 5866 du 19 août 2010, édition française : 44 pages, 33 actes.
du 21 rabii II 1431
du 21 rabii Il 1431
relatif à l'organisation de la circulation sur le réseau routier classé relevant de la direction régionale de l'équipement et des transports d'Oued-Eddahab - Lagouira - province d'Oued Eddahab.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1324-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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