Loi n° 15-99
portant réforme du Crédit agricole
Décret
portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Crédit agricole du Maroc.
Le décret n° 2-10-237 du 7 juin 2010 portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Crédit agricole du Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5866 (édition de traduction officielle) du 19 août 2010, page 1597 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réforme du Crédit agricole
du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi n° 15-99 portant réforme du Crédit agricole. L'article 3 de cette loi a fixé la mission principale du CAM au : « financement de l'agriculture et des activités concernant le développement économique et social du monde rural». Le
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore A» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a ».
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier « Casablanca Offshore » conclu, le 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A ».
BO n° 5866 du 19 août 2010, édition française : 44 pages, 33 actes.
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore A» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a ».
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore B» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a ».
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Offshore I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-237. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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