BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-10-237 du 7 juin 2010

portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Crédit agricole du Maroc.

L'essentiel

Le décret n° 2-10-237 du 7 juin 2010 portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Crédit agricole du Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5866 (édition de traduction officielle) du 19 août 2010, page 1597 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-237
Date de l'acte
7 juin 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5864 du 12 août 2010, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-10-2377 juin 2010 : Date de l'acte ; 19 août 2010 : Publication, BO n° 5866 du 19 août 20107 juin 201019 août 20107 juin 2010 : Date de l'acte19 août 2010 : Publication, BO n° 5866 du 19 août 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5866 du 19 août 2010, page 21

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Dans le même numéro

BO n° 5866 du 19 août 2010, édition française : 44 pages, 33 actes.

  • Arrêté n° 833-10 du 18 janvier 2010

    accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore A» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a ».

    page 21

  • Arrêté n° 834-10 du 18 janvier 2010

    accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore B» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a ».

    page 22

  • Arrêté n° 835-10 du 18 janvier 2010

    accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Offshore I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a ».

    page 22

Voir les 33 actes du BO n° 5866

Mentions dans le Bulletin officiel

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