332 BULLETIN OFFICIEL
N° 5823 bis .- 5 rabii I1 1431 (22-3-2010)
En 2004, la CNCA a connu une évolution institutionnelle à travers sa transformation en société anonyme à directoire et à conseil de surveillance, dénommée « Crédit agricole du Maroc», conformément au Dahir n° 1-03-221 du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi n° 15-99 portant réforme du Crédit agricole. L'article 3 de cette loi a fixé la mission principale du CAM au : « financement de l'agriculture et des activités concernant le développement économique et social du monde rural». Le CAM assure également : « pour le compte de l'Etat et conformément aux décisions du gouvernement, : les missions de service public par la mise en ouvre des conventions.….».
En outre, et selon ses statuts, le CAM « peut effectuer à titre de profession habituelle toutes les opérations susceptibles d'être pratiquées par les banques».
opérations susceptibles d'être pratiquées par les banques».
En 2005, le Crédit agricole du Maroc a procédé au rachat d'une partie de l'activité commerciale de la
BNDE et à l'absorption de la BMAO.
Le CAM dispose de filiales opérant dans des activités complémentrires à celle de la banque classique. Il exerce ses activités de Banque par l'intermédiaire d'un réseau de 408 points de vente (à fin 2007) répartis entre Caisses régionales et locales, agences entreprises, agences mobiles et guichets périodiques. Il dispose également de 112 antennes pour sa fondation de micro-crédit Ardi Le tableau suivant présente quelques principaux indicateurs d'activité du CAM
présente quelques principaux indicateurs d'activité du CAM. 2003 2004 2004
Produit net bancaire PNB (en MDH-I) 862 219
Résultat net (en MDFI) -428 13
....
Dépôts de la clientèle (en MDH) 14 550 18 085 Crédits à la clientèle (en MDH) 18 105 19 242
Effectif 2 701 2681
2005 2006 2007
1 371 1673 1983
-2 682 147 271
26659 34348 41 013 22 054 24 361 32 597 2239 2980 3 107
I- OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES
La mission de la Cour des compres a analysé divers aspects de la gestion du Crédit agricole du Maroc.
Les principales observations relevées sont exposées comme suit
1. STRATÉGIE, GOUVERNANCE ET ORGANISATION
1. STRATEGHE
:
Depuis la transformation du Crédit agricole en société anonyme à directoire ct à conseil de surveillance, deux principaux plans stratégiques ont été adoptés, «CAP 2008» portant sur la période 2005-2008 et
«CAM 2013» portant sur la période 2009-2013.
CAP 2008 s'inscrit dans le cadre du plan de restructuration financière de la Banque, prévu par le contrat programme Etat-CAM qui visait principalement la reconstitution et le renforcement des fonds propres, la conformité aux règles prudentielles, ainsi que l'assainissement progressif du portefeuille.
Ce plan a permis d'atteindre des résultats appréciables et de faire transiter la Banque d'une situation • difficile à fin 2003 (fonds propres négatifs de -5,3 milliards DI, PNB de 0,86 milliard DF et un taux de créances en souffrance de 40%) vers une situation de meilleure stabilité financière à fin 2007 (2,2 milliards DH de fonds propres, 1,83 milliards DH de PNB, et un taux de créances en souffrances de
20%).
20%).