Dahir n° 1-08-64 du 20 octobre 2008
portant promulgation de la loi organique n° 24-07 relative à la Haute Cour.
Loi organique
relative à la Haute Cour.
La loi organique n° 24-07 du 20 octobre 2008 relative à la Haute Cour est publiée au Bulletin officiel n° 5684 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 2008, page 1556 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi organique n° 24-07 relative à la Haute Cour.
BO n° 5684 du 20 novembre 2008, édition française : 96 pages, 59 actes.
portant promulgation de la loi organique n° 24-07 relative à la Haute Cour.
portant promulgation de la loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances et modifiant et complétant la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances n° créances négociables et la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension.
relative à la titrisation de créances et modifiant et complétant la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances n° créances négociables et la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension.
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