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Dahir

Dahir n° 1-08-64 du 20 octobre 2008

portant promulgation de la loi organique n° 24-07 relative à la Haute Cour.

L'essentiel

Le dahir n° 1-08-64 du 20 octobre 2008 portant promulgation de la loi organique n° 24-07 relative à la Haute Cour est publié au Bulletin officiel n° 5684 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 2008, page 1556 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-08-64
Date de l'acte
20 octobre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5681 du 10 novembre 2008, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-08-6420 octobre 2008 : Date de l'acte ; 20 novembre 2008 : Publication, BO n° 5684 du 20 novembre 200820 octobre 200820 novembre 200820 octobre 2008 : Date de l'acte20 novembre 2008 : Publication, BO n° 5684 du 20 novembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5684 du 20 novembre 2008, page 14

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