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Dahir

Dahir n° 1-08-96 du 20 octobre 2008

portant promulgation de la loi n° 40-07 modifiant la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie.

L'essentiel

Le dahir n° 1-08-96 du 20 octobre 2008 portant promulgation de la loi n° 40-07 modifiant la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie est publié au Bulletin officiel n° 5684 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 2008, page 1576 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-08-96
Date de l'acte
20 octobre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5684 du 20 novembre 2008, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-08-9620 octobre 2008 : Date de l'acte ; 20 novembre 2008 : Publication, BO n° 5684 du 20 novembre 200820 octobre 200820 novembre 200820 octobre 2008 : Date de l'acte20 novembre 2008 : Publication, BO n° 5684 du 20 novembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5684 du 20 novembre 2008, page 34

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