Loi n° 40-07 du 20 octobre 2008
modifiant la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 40-07 modifiant la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie.
Le dahir n° 1-08-96 du 20 octobre 2008 portant promulgation de la loi n° 40-07 modifiant la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie est publié au Bulletin officiel n° 5684 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 2008, page 1576 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie.
relative à la titrisation de créances et modifiant et complétant la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances n° créances négociables et la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension.
relative à certains titres de créances NÉGOCIABLES
relative aux opérations de pension
portant promulgation de la loi n° 24-01
modifiant la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie.
portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie
relative à la réorganisation de la Caisse centrale de garantie
BO n° 5684 du 20 novembre 2008, édition française : 96 pages, 59 actes.
modifiant la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie.
portant promulgation de la loi n° 41-07 modifiant la loi n° 15-99 portant réforme du Crédit agricole.
portant promulgation de la loi n° 42-07 modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc telle que modifiée et complétée.
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