Dahir n° 1-08-77

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Type

Dahir

Numéro

1-08-77

Publication

BO arabe n° 7163 du 23 janvier 2023, page 45 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 065-13 du 19 mars 2015
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Loi n° 54-19 du 14 juillet 2021
  portant Charte des services publics.
• Dahir n° 1-21-58 du 14 juillet 2021
  portant promulgation de la loi n° 54-19 portant Charte des services publics.
• Loi n° 40-04
  
• Décret n° 2-05-1369 du 2 décembre 2005
  fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
• Décret n° 2-17-618 du 26 décembre 2018
  portant charte nationale de la déconcentration administrative
• Décret n° 2-93-44 du 29 avril 1993
  relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère
• Décret n° 2-11-112 du 23 juin 2011
  relatif aux inspections générales des ministères

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