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Loi

Loi n° 24-08 du 20 octobre 2008

modifiant la loi n° 17-02 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.

L'essentiel

La loi n° 24-08 du 20 octobre 2008 modifiant la loi n° 17-02 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale est publiée au Bulletin officiel n° 5684 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 2008, page 1582 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
24-08
Date de l'acte
20 octobre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5683 du 17 novembre 2008, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Loi n° 24-0820 octobre 2008 : Date de l'acte ; 20 novembre 2008 : Publication, BO n° 5684 du 20 novembre 200820 octobre 200820 novembre 200820 octobre 2008 : Date de l'acte20 novembre 2008 : Publication, BO n° 5684 du 20 novembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5684 du 20 novembre 2008, page 40

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Loi n° 17-02 du 4 novembre 2004

    modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5684 du 20 novembre 2008, édition française : 96 pages, 59 actes.

  • Dahir n° 1-08-87 du 20 octobre 2008

    portant promulgation de la loi n° 24-08 modifiant la loi n° 17-02 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.

    page 40

  • Dahir n° 1-08-97 du 20 octobre 2008

    portant promulgation de la loi n° 16-08 modifiant et complétant le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité.

    page 40

Voir les 59 actes du BO n° 5684

Mentions dans le Bulletin officiel

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