BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5744 du 18 juin 2009

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N° 5744 - 24 joumada II 1430 (18-6-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Pages Accord de coopération en matière de tourisme

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban.

Dahir n° 1-02-193 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord de coopération en matière de tourisme, fait à Beyrouth le 3 chaabane 1422 (20 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban... ...... 972

Convention de coopération judiciaire en

matière de statut personnel et de l'état des personnes entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne.

Dahir n° 1-03-121 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention de coopération judiciaire en matière de statut personnel et de l'état des personnes. faite à Rabat le 7 rejeb 1422 (5 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne.. ... 972

Accord de coopération entre le Royaume du

Maroc et le Royaume d'Espagne dans le domaine de l'environnement.

Dahir n° 1-03-123 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord de coopération fait à Madrid le 20 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne dans le domaine de l'environnement.. 973

Convention relative au transfèrement des ....

.'. personnes condamnées pénalement par une peine privative de liberté aux fins d'exécution des jugements rendus à leur encontre entre le Royaume du Maroc et la République arabe d'Egypte.

Dahir n° 1-07-139 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention relative au transfèrement des personnes condamnées pénalement par une peine privative de liberté aux fins d'exécution des jugements rendus à leur encontre, faite au Caire le 21 kaada 1424 (14 janvier 2004) entre le Royaume du Maroc et la République arabe d'Egypte........ .. 975

Contrôle des instruments de mesure.

Décret n°2-05-813 du 25 joumada | 1430 (21 mai 2009) relatif au contróle des instruments de mesure. .... 975

Prix Mohammed VI d'architecture pour

l'habitat social. - Création.

Décret n° 2-06-765 du 25 joumada | 1430 (21 mai 2009) portant création du Prix Mohammed VI d'architecture pour l'habitat social. .... . . . . 981

Pages Ministère du tourisme et de l'artisanat l'artisanat

(Centre de qualification professionnelle, hôtelière et touristique de Touarga). - Tarifs de services rendus.

Décret n°2-07-1041 du 25 joumada | 1430 (21 mai 2009) instituant une rémunération pour services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat « Département du tourisme » (Centre de qualification professionnelle hôtelière et touristique de Touarga C.Q.P.H.T.T).......... 982

Arrêté conjoint du ministre du tourisme et de l'artisanat et du ministre de l'économie et des finances n° 1388-09 du 25 joumada 1 1430 (21 mai 2009) fixant les tarifs des prestations pour services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat « Département du tourisme (Centre de qualification professionnelle, hôtelière et touristique de Touarga). . . . . 982

Etablissements et cités universitaires.

Décret n° 2-07-1340 du 25 joumada 1 1430 (21 mai 2009) modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires..... .. . . 983

Groupe Institut supérieur de commerce et

d'administration des entreprises.

Décret n° 2-08-65 du 25 joumada | 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises.... .... 984

Procédure de publication des projets de textes

législatifs et réglementaires. - Institution. Décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009)

instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires. .... 987

Conseil national des technologies de l'information

et de l'économie numérique. - Institution. Décret n° 2-08-444 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009)

instituant un Conseil national des technologies de l'information et de l'économie numérique... 988

Echange électronique des données juridiques. Décret n° 2-08-518 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009)

pris pour l'application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n°53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques... . . . . 990

Archives du Maroc. - Membres du conseil

d'administration.

Décret n° 2-08-543 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) fixant les membres du conseil d'administration des archives du Maroc... . . . 995

Crèches privées.

Décret n° 2-08-678 du 25 joumada 1 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 40-04 portant statut des crèches privées........ 996

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