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Dahir

Dahir n° 1-07-139 du 18 février 2009

portant publication de la Convention relative au transfèrement des personnes condamnées pénalement par une peine privative de liberté aux fins d'exécution des jugements rendus à leur encontre, faite au Caire le 21 kaada 1424 (14 janvier 2004) entre le Royaume du Maroc et la Répu

L'essentiel

Le dahir n° 1-07-139 du 18 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5744 (édition de traduction officielle) du 18 juin 2009, page 975 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-07-139
Date de l'acte
18 février 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5743 du 15 juin 2009, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-07-13918 février 2009 : Date de l'acte ; 18 juin 2009 : Publication, BO n° 5744 du 18 juin 200918 février 200918 juin 200918 février 2009 : Date de l'acte18 juin 2009 : Publication, BO n° 5744 du 18 juin 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5744 du 18 juin 2009, page 13

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