Décret n° 2-05-813 du 21 mai 2009
Décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009)
Dahir
portant publication de la Convention relative au transfèrement des personnes condamnées pénalement par une peine privative de liberté aux fins d'exécution des jugements rendus à leur encontre, faite au Caire le 21 kaada 1424 (14 janvier 2004) entre le Royaume du Maroc et la Répu
Le dahir n° 1-07-139 du 18 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5744 (édition de traduction officielle) du 18 juin 2009, page 975 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009)
relative aux unités de mesure
portant promulgation de la loi n° 2-79
portant promulgation de la loi n° 22-03
BO n° 5744 du 18 juin 2009, édition française : 92 pages, 54 actes.
Décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009)
portant publication de l'Accord de coopération fait à Madrid le 20 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne dans le domaine de l'environnement.
portant publication de l'Accord de coopération culturelle, éducative et scientifique, fait à Beyrouth le 3 chaabane 1422 (20 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban.
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