Dahir n° 1-03-123 du 18 février 2009
portant publication de l'Accord de coopération fait à Madrid le 20 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne dans le domaine de l'environnement.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5744 - 24 joumada II 1430 (18-6-2009)
Dahir n° 1-03-123 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord de coopération fait à Madrid le 20 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne dans le domaine de l'environnement.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord de coopération fait à Madrid le 20 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne dans le domaine de l'environnement;
. Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération fait à Madrid le 20 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne dans le domaine de l'environnement.
Fait à Fés, le 22 safar 1430 (18 février 2009).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAS EL FASSI.
*
Accord de coopération
entre le Royaume du Maroc
et le Royaume d'Espagne en matière de l'environnement
LE ROYAUME DU MAROC
ET
LE ROYAUME D'ESPGANE,
ci-après dénommés les Parties,
• rappelant la Convention de coopération scientifique et technique du 8 novembre 1979 et la Traité d'Amitié, du bon voisinage et de coopération du 4 juin 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Espagne ;
• conscients de l'importance de la protection et de l'amélioration de l'environnement pour le bien être des générations présents et futures ;
• convaincus que la pollution de l'environnement revêt un caractère transfrontalier et que la lutte contre la pollution ne peut être efficace que dans le cadre d'une coopération internationale étroite ;
• tenant compte de la nécessité de mettre en place des politiques de développement durable ;
• considérant que le développement et le renforcement de la coopération institutionnelle, législative, technique et scientifique cientifique dans le domaine de l'environnement contribueront au renforcement des relations entre les deux pays;
• reconnaissant l'importance de la nécessité d'encourager la synergie entre les programmes et activités nationaux, régionaux et internationaux réalisés ou prévus dans la région méditerranéenne et la région atlantique, en particulier les projets et les mesures s'inscrivant dans le cadre de la convention de Barcelone et de l'accord de Lisbonne ;
• respectant et soutenant la déclaration de Rio et les dispositions adoptées lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies de juin 1997
relatives à l'aide financière et au transfert de technologies propres :
Sont convenus des dispositions suivantes :
Article premier
Les Parties développent leur coopération bilatérale en matière d'environnement sur une base d'équité, d'égalité de droits et d'avantages mutuels dans le cadre de leurs compétences et de leur législation respectives. Cette coopération, axée sur le champ scientifique, technique et technologique, doit notamment favoriser le développement de l'échange de technologies respectueuses avec l'environnement.
Article 2
Conformément aux objectifs du présent Accord, les Parties favorisent l'établissement et le développement des relations de coopération entre leurs organismes publics et privés en matière de protection de l'environnement et de développement durable.
Article 3
Les Parties s'efforcent de mettre en place des mesures concrètes et des mécanismes financiers destinés à soutenir leurs efforts face aux problèmes liés à l'urbanisation effrénée et la dégradation de l'environnement urbain, à la pollution industrielle, aux changements climatiques, à la dégradation de la biodiversité, à la désertification et à l'insuffisance des moyens financiers pour la mise en œuvre effective de toute politique et stratégie environnementales de développement durable.
Article 4
La coordination des activités à exécuter dans le cadre du présent Accord est confiée aux départements de l'environnement de chacune des deux Parties en liaison avec les administrations compétentes dans leur domaine respectif.
Les Parties précisent aux articles 5 et 6 du présent Accord, les domaines qui peuvent déjà faire l'objet d'une coopération spécifique entre elles, ainsi que les formes sous lesquelles elle se manifeste.
Article 5
Les domaines de coopération en matière d'environnement reconnus d'une importance particulière pour les Parties sont les suivants :
• les aspects institutionnels, législatives et réglementaires en matière d'environnement ;