BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-03-123 du 18 février 2009

portant publication de l'Accord de coopération fait à Madrid le 20 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne dans le domaine de l'environnement.

L'essentiel

Le dahir n° 1-03-123 du 18 février 2009 portant publication de l'Accord de coopération fait à Madrid le 20 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne dans le domaine de l'environnement est publié au Bulletin officiel n° 5744 (édition de traduction officielle) du 18 juin 2009, page 973 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-03-123
Date de l'acte
18 février 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5743 du 15 juin 2009, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-03-12318 février 2009 : Date de l'acte ; 18 juin 2009 : Publication, BO n° 5744 du 18 juin 200918 février 200918 juin 200918 février 2009 : Date de l'acte18 juin 2009 : Publication, BO n° 5744 du 18 juin 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5744 du 18 juin 2009, page 11

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Dans le même numéro

BO n° 5744 du 18 juin 2009, édition française : 92 pages, 54 actes.

  • Dahir n° 1-02-192 du 18 février 2009

    portant publication de l'Accord de coopération culturelle, éducative et scientifique, fait à Beyrouth le 3 chaabane 1422 (20 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban.

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  • Dahir n° 1-02-193 du 18 février 2009

    portant publication de l'Accord de coopération en matière de tourisme, fait à Beyrouth le 3 chaabane 1422 (20 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban.

    page 10

  • Dahir n° 1-03-121 du 18 février 2009

    portant publication de la Convention de coopération judiciaire en matière de statut personnel et de l'état des personnes, faite à Rabat le 7 rejeb 1422 (5 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne.

    page 10

Voir les 54 actes du BO n° 5744

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