portant publication de la Convention de coopération judiciaire en matière de statut personnel et de l'état des personnes, faite à Rabat le 7 rejeb 1422 (5 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne.
L'essentiel
Le dahir n° 1-03-121 du 18 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5744 (édition de traduction officielle) du 18 juin 2009, page 972 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de l'Accord de coopération culturelle, éducative et scientifique, fait à Beyrouth le 3 chaabane 1422 (20 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban.
portant publication de l'Accord de coopération en matière de tourisme, fait à Beyrouth le 3 chaabane 1422 (20 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban.
Dans le même numéro
BO n° 5744 du 18 juin 2009, édition française : 92 pages, 54 actes.
portant publication de l'Accord de coopération culturelle, éducative et scientifique, fait à Beyrouth le 3 chaabane 1422 (20 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban.
portant publication de l'Accord de coopération en matière de tourisme, fait à Beyrouth le 3 chaabane 1422 (20 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban.
portant publication de l'Accord portant création d'une commission mixte entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan, fait à Islamabad le 16 avril 2001.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-03-121. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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