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BULLETIN OFFICIEL
N° 5744 - 24 joumada II 1430 (18-6-2009)
Dahir n° 1-02-144 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord portant création d'une commission mixte entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan, fait à Islamabad le 16 avril 2001.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord portant création d'une commission mixte entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan, fait à Islamabad le 16 avril 2001 ;
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de l'Accord précité, fait à Rabat le 20 juin 2008,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord portant création d'une commission mixte entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan, fait à Islamabad le 16 avril 2001.
Fait à Fés, le 22 safar 1430 (18 février 2009).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAS EL FASSI.
Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5743 du 21 joumada II 1430 (15 juin 2009).
Dabir n° 1-02-146 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Islamabad le 16 avril 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan.
LOUANGE A DIEU SEUL ! • (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Islamabad le 16 avril 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Islamabad le 16 avril 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan.
Fait à Fès, le 22 safar 1430 (18 février 2009).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAs EL FASSI.
Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5743 du 21 joumada II 1430 (15 juin 2009).
Dahir n° 1-02-164 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant ublication de l'Accord commercial fait à Rabat le 24 juillet 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord commercial fait à Rabat le 24 juillet 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord commercial fait à Rabat le 24 juillet 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay.
Fait à Fés, le 22 safar 1430 (18 février 2009).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAs EL FASSI.
Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5743 du 21 joumada II 1430 (15 juin 2009).