BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5744 du 18 juin 2009

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BULLETIN OFFICIEL

• la sensibilisation, l'éducation environnementale et la formation dans le domaine de l'environnement ;

• la protection des ressources en eau et la gestion intégrée de l'eau par bassin versant associant l'ensemble des usagers de l'eau, collectivités locales, industriels ci agriculteurs ;

• le traitement des eaux usées urbaines et industrielles, la gestion des déchets solides en particulier les déchets hospitaliers et industriels solide et le renforcement des capacités des acteurs locaux dans ces domaines ;

• la gestion et la protection des zones écologiquement sensibles : zones humides, zones naturelles protégées, écosystèmes montagneux et espaces du littoral ;

• l'utilisation rationnelle et durable des ressources naturelles avec l'introduction d'activités économiques respectant l'environnement ;,

• tout autre domaine relatif à la protection et à l'amélioration de l'environnement, convenu par les Parties.

Article 6

La coopération dans le cadre du présent Accord revêt les formes suivantes :

• l'échange d'informations sur les programmes environnementaux des Parties et l'échange de publications et de revues scientifiques et techniques ;

• les avis et les suggestions sur les projets d'adoption de dispositions législatives; d'élaboration de programmes ou de réalisation de projets par l'une des Parties ;

• la participation réciproque de fonctionnaires et d'experts à des manifestations et à des projets tenus ou réalisés au Maroc et/ou en Espagne, et la tenue de rencontres marocoespagnole lors d'événements tenus ailleurs ;

• l'envoi d'experts et de stagiaires en vue de permettre l'échange d'informations et d'expériences et d'assurer le transfert de technologies et de savoir-faire ;

• la mise en œuvre de programmes de formation conjoints visant à former des spécialistes dans les domaines spécifiés dans le cadre de cette coopération ;

• la fourniture d'une assistance technique à la Partie qui le souhaite sous forme de programmes communs ;

• tout autre forme de coopération convenue par les Parties.

Article 7

La mise en œuvre de cette coopération, conformément au présent Accord, sera assurée par un comité de suivi composé de responsables, d'experts et de personnes ressources désignés auprès des Parties.

Ce comité aura comme objectif la recherche des voies et des moyens susceptibles de promouvoir, de renforcer la coopération environnementale et de coordonner les projets de coopération bilatéraux arrêtés par les Parties.

Le comité de suivi est convoqué après la signature de cet Accord. Les sessions ordinaires du comité se dérouleront une fois par an, respectivement au Maroc et en Espagne. Quant aux sessions extraordinaires, elles se tiendront dans le pays hôte.

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N° 5744 - 24 joumada II 1430 (18-6-2009)

Article 8

Les Parties reconnaissent que, dans le cadre d'un tel accord, à court et à moyen terme, toutes les questions environnementales importantes ne peuvent pas être traitées simultanément et avec la même attention, et reconnaissent en conséquence qu'il est urgent de fixer des priorités pour l'organisation de programmes de coopération et de développement sur des périodes déterminées.

Les Parties mettent cet Accord en œuvre dans la limite de leurs disponibilités budgétaires, et conviennent régulièrement de plans d'action précisant les activités à réaliser de même que les sources et les modalité de leur financement.

Article 9

Les informations obtenues dans le cadre du présent Accord et non protégées par des droits de propriété intellectuelle peuvent, à l'exception de celles qui ne doivent par être divulguées pour des motifs de sécurité nationale ou de secret commercial ou industriel, être accessibles, au cas par cas, aux Parties et aux milieux scientifiques de chacun des deux pays, sauf si les Parties son soumis à échange de notes ou à la signature de protocoles appropriés.

Article 10

Le présent Accord n'affecte pas les droits et obligations des Parties découlant d'autres Accords internationaux. Les différends portant sur l'interprétation ou l'application du présent Accord sont traités par voie de négociations entre les Parties. Les modifications et compléments du présent Accord convenus entre les Parties sont soumis à échange de notes ou à la signature de protocoles appropriés.

Article 11

Le présent Accord entre en vigueur dès que les Parties accomplissent les conditions constitutionnelles respectives. Il est conclu pour une durée de cinq ans et est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes similaires, sauf si l'une des Parties notifie à l'autre Partie, par écrit et avec un préavis de six mois avant l'expiration de la période de validité en cours, sa décision de le dénoncer.

La dénonciation du présent Accord, à moins que les Parties n'en conviennent autrement, n'affecte pas les projets ou programmes en cours d'exécution dans le cadre de cet Accord.

Fait à Madrid le vingt novembre 2000 en double exemplaire, chacun en langues espagnole, arabe et français, les deux textes faisant également foi."

Pour le Royaume du Maroc Pour le Royaume d'Espagne Le ministre chargé de l'aménagement

Le ministre chargé du territoire, de l'urbanisme, de l'environnement, de l'habitat et de l'environnement, JAUME MATAS Y PALOU. MOHAMED EL YAZGHI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5743 du 21 joumada II 1430 (15 juin 2009).