Loi n° 69-99
relative aux archives
Décret
fixant les membres du conseil d'administration des irchives du Maroc.
Le décret n° 2-08-543 du 21 mai 2009 fixant les membres du conseil d'administration des irchives du Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5744 (édition de traduction officielle) du 18 juin 2009, page 995 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux archives
portant promulgation de la loi n° 69-99
relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux
BO n° 5744 du 18 juin 2009, édition française : 92 pages, 54 actes.
pris pour l'application des dispositions de la loi nº40-04 portant statut des crèches privées.
modifiant le décret n° 2-95-805 du 1ºr joumada II 1417 (14 octobre 1996) pris pour l'application de la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie.
pris pour l'application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-543. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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