Décret n° 2-08-543 du 21 mai 2009
fixant les membres du conseil d'administration des irchives du Maroc.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5744 - 24 joumada II 1430 (18-6-2009)
995
cryptographie: a) à l'usage de la personne physique qui procède à son importation ou à son transfert, y compris par voie électronique :
b) ou à des fins de développement, de validation ou de démonstration par la personne qui procède à son importation ou à son transfert, y compris par voie électronique.
Mandatio - Prestations de cryptographie visant à la mise en oeuvre des moyens tira hio viernt à la mito du rollo dar mavane
La fourniture de prestations
de cryptographie suivantes : de cryptographie correspondant aux types 1, 2, 3, 4 et 5 de la de cryptographie correspondant aux types 1, 2. 3, 4 et 5 de la
de cryptographie suivantes :
présente annexe, sous réserve que la prestation ne consiste pas à délivrer des certificats électroniques sécurisés ou fournir d'autres services en matière de signature électronique.
L'utilisation et l'exportation Tous moyens de cryptographie.
des types de moyens de
des types de moyens de
cryptographie suivants :
Décret n° 2-08-543 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) fixant les membres du conseil d'administration des irchives du Maroc.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 69-99 relative aux archives promulguée par le dahir n° 1-07-167 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007), notamment ses articles 26 et 28 ;
Vu le dahir portant loi n° 1-77-185 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 joumada I 1430 (7 mai 2009),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions de l'article 26 de la loi susvisée n° 69-99 relative aux archives, la tutelle de l'Etat sur l'établissement « Archives du Maroc » est exercée par l'autorité gouvernementale chargée de la culture.
ART. 2. - En application des dispositions de l'article 28 de la loi susvisée n° 69-99 relative aux archives, le conseil d'administration des archives du Maroc est présidé par le Premier ministre ou par l'autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet et comprend les membres suivants :
- l'autorité gouvernementale chargée de la culture ou son - l'autorité gouvernementale chargée de la culture ou son
représentant ;
- l'autorité gouvernementale chargée des affaires étrangères
ou son représentant ;
- l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur ou son
représentant ;
- l'autorité gouvernementale chargée des finances ou son
représentant ;
- l'autorité gouvernementale chargée de la justice ou son
représentant ;
- l'autorité gouvernementale chargée des habous et des affaires islamiques ou son représentant ;
-l'autorité gouvernementale chargée de la modernisation des secteurs publics ou son représentant ;
- l'autorité gouvernementale chargée de la communication
ou son représentant ;
- le secrétariat général du gouvernement ou son représentant ; - l'autorité gouvernementale chargée de l'administration de la défense nationale ou son représentant ;
- le directeur du Centre national de documentation relevant du Haut commissariat au plan ou son représentant ;
-le directeur de l'Ecole des sciences de l'information relevant du Haut commissariat au plan ou son représentant ; - le directeur de la Bibliothèque nationale du Royaume ou
son représentant.
Le président du conseil d'administration peut inviter à participer, de manière consultative, aux réunions de ce dernier, toute personne dont il juge la participation utile.
ART. 3. - La ministre de la culture et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 25 joumada I 1430 (21 mai 2009).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
La ministre de la culturc,
TOURIA KRAYTIF (JABRANE).
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
relative aux archives
portant promulgation de la loi n° 69-99
relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux