Décret n° 2-83-365 du 29 janvier 1985
relatif à l'organisation du secrétariat général du gouvernement
Décret
instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires.
Le décret n° 2-08-229 du 21 mai 2009 instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires est publié au Bulletin officiel n° 5744 (édition de traduction officielle) du 18 juin 2009, page 987 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'organisation du secrétariat général du gouvernement
BO n° 5744 du 18 juin 2009, édition française : 92 pages, 54 actes.
instituant un Conseil national des technologies de l'information et de l'économie numérique.
pris pour l'application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises.
pris pour l'application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-229. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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