Arrêté n° 532-01 du 9 mars 2001
relatif au contrôle des instruments de mesure de l'opacité des gaz
Décret
portant création du Prix Mohammed VI d'architecture pour l'habitat social.
Le décret n° 2-06-765 du 21 mai 2009 portant création du Prix Mohammed VI d'architecture pour l'habitat social est publié au Bulletin officiel n° 5744 (édition de traduction officielle) du 18 juin 2009, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au contrôle des instruments de mesure de l'opacité des gaz
relatif à l'homologation et aux contrôles des chronotachygraphes
BO n° 5744 du 18 juin 2009, édition française : 92 pages, 54 actes.
fixant les tarifs des prestations pour services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat « Département du tourisme (Centre de qualification professionnelle, hôtelière et touristique de Touarga).
instituant une rémunération pour services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat « Département du tourisme » (Centre de qualification professionnelle hôtelière et touristique de Touarga C.Q.P.H.T.T).
modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-765. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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