Décret n° 2-06-765 du 21 mai 2009
portant création du Prix Mohammed VI d'architecture pour l'habitat social.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5744 - 24 joumada II 1430 (18-6-2009)
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 532-01 du 13 hija 1421 (9 mars 2001) relatif au contrôle des instruments de mesure de l'opacité des gaz. d'échappement des moteurs diesel ; - l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'équipement et du transport n° 835-03 du 15 safar 1424 (18 avril 2003) relatif à l'homologation et aux contrôles des chronotachygraphes. ART. 46. - Le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
ABBAS EL FASSI. Pour contreseing : Le ministre de l'industrie,
du commerce et des nouvelles technologies, AHMED REDA CHAMI.
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Annexe -
- Poids ;
- Instruments de pesage à fonctionnement non automatique ; - Instruments de pesage à fonctionnement automatique ; - Mesures de longueur ;
- Instruments mesureurs de longueur ; - Instruments de mesure de la masse à l'hectolitre des
céréales ;
- Chronotachygraphes ;
- Taximètres ;
- Cinémomètres radar de contrôle routier ; - Ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau ; - Compteurs d'eau ;
- Mesures de capacité pour liquides ; - Mesures de capacité pour grains ; - Citernes, conteneurs et réservoirs récipients-mesures ; - Bouteilles utilisées comme récipients-mesures ; - Jaugeurs ;
- Thermomètres médicaux ;
- Compteurs d'énergie électrique ; - Analyseurs de gaz ;
- Opacimètres ;
- Manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles ;
- Humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses ;
- Saccharimètres automatiques.
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Décret n° 2-06-765 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) portant création du Prix Mohammed VI d'architecture pour l'habitat social.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution, notaniment son article 63 ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 joumada I 1430 (7 mai 2009),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est institué un prix dénommé « Prix Mohammed VI d'architecture pour l'habitat social » destiné à récompenser un architecte ou un groupe d'architectes autorisés à exercer la profession d'architecte à titre privé, en reconnaissance de leurs travaux de recherche et de leurs prestations dans le domaine de l'habitat social, qui se distinguent notamment par l'innovation dans les procédés de construction, la recherche dans l'utilisation rationnelle des matériaux locaux, la restauration des constructions menaçant ruine, ruine, le respect de l'authenticité marocaine, la réussite dans le choix du site et le suivi de chantier.
ART. 2. - Le « Prix Mohammed VI d'architecture pour l'habitat social » est décerné chaque année.
ART. 3. - Le Prix Mohammed VI comprend :
- un certificat honorifique portant le nom du gagnant, le
nom du prix et l'année de délivrance ;
- une récompense pécuniaire ;
- une médaille symbolique portant le nom du prix et la date
de délivrance.
ART. 4. - Le montant de la récompense est fixé à 500.000 dirhams. Il peut être modifié par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de l'habitat et de l'urbanisme et de l'autorité gouvernementale chargée des finances.
ART. 5. - Le prix « Mohammed VI d'architecture pour l'habitat social » est organisé par le département chargé de l'habitat et de l'urbanisme en coopération avec l'Ordre national des architectes.
A cet effet, il est institué une commission d'organisation du Prix présidée par l'autorité gouvernementale chargée de l'habitat et de l'urbanisme, qui en désigne les membres.
Cette commission est chargée notamment de :
- proposer annuellement le thème du prix ;
- recevoir les candidatures ;
- désigner le président et les membres du jury ;
- préparer et organiser la cérémonie de remise du prix en coordination avec le ministère chargé de l'habitat et de l'urbanisme.
La commission d'organisation du prix est chargée également d'élaborer son règlement intérieur qui n'entrera en vigueur qu'après son approbation par l'autorité gouvernementale chargée de l'habitat et de l'urbanisme.
ART. 6. - Tout candidat au prix doit :
- être autorisé à exercer la profession d'architecte, à titre
privé, au Maroc ;
- présenter sa candidature à titre individuel ou collectif ; - ne pas avoir obtenu ce prix durant les deux dernières
années.
relatif au contrôle des instruments de mesure de l'opacité des gaz
relatif à l'homologation et aux contrôles des chronotachygraphes