Décret n° 2-98-401 du 26 avril 1999
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
Décret
instituant une rémunération pour services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat « Département du tourisme » (Centre de qualification professionnelle hôtelière et touristique de Touarga C.Q.P.H.T.T).
Le décret n° 2-07-1041 du 21 mai 2009 instituant une rémunération pour services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat « Département du tourisme » (Centre de qualification professionnelle hôtelière et touristique de Touarga C.Q.P.H.T.T) est publié au Bulletin officiel n° 5744 (édition de traduction officielle) du 18 juin 2009, page 982 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
portant création et organisation des centres de qualification hôtelière et touristique
fixant les tarifs des prestations pour services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat « Département du tourisme (Centre de qualification professionnelle, hôtelière et touristique de Touarga).
BO n° 5744 du 18 juin 2009, édition française : 92 pages, 54 actes.
fixant les tarifs des prestations pour services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat « Département du tourisme (Centre de qualification professionnelle, hôtelière et touristique de Touarga).
portant création du Prix Mohammed VI d'architecture pour l'habitat social.
modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-1041. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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