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Décret

Décret n° 2-07-1041 du 21 mai 2009

instituant une rémunération pour services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat « Département du tourisme » (Centre de qualification professionnelle hôtelière et touristique de Touarga C.Q.P.H.T.T).

L'essentiel

Le décret n° 2-07-1041 du 21 mai 2009 instituant une rémunération pour services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat « Département du tourisme » (Centre de qualification professionnelle hôtelière et touristique de Touarga C.Q.P.H.T.T) est publié au Bulletin officiel n° 5744 (édition de traduction officielle) du 18 juin 2009, page 982 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-1041
Date de l'acte
21 mai 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5743 du 15 juin 2009, page 25 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-104121 mai 2009 : Date de l'acte ; 18 juin 2009 : Publication, BO n° 5744 du 18 juin 200921 mai 200918 juin 200921 mai 2009 : Date de l'acte18 juin 2009 : Publication, BO n° 5744 du 18 juin 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5744 du 18 juin 2009, page 20

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BO n° 5744 du 18 juin 2009, édition française : 92 pages, 54 actes.

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