BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5744 du 18 juin 2009

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Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5744

24 joumada II 1430 (18 juin 2009)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages

Accord entre le gouvernement du Royaume du

Maroc et le gouvernement du Royaume de Suède sur la promotion et la protection réciproque des investissements.

Dahir n° 1-99-261 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 26 septembre 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Suède sur la promotion et la protection réciproques des investissements... 968

Accord portant création d'une commission

mixte entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan.

Dahir n° 1-02-144 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord portant création d'une commission mixte entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan, fait à Islamabad le 16 avril 2001.... .... .... 971

Pages Accord de coopération dans le domaine du

tourisme entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan.

Dahir n° 1-02-146 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Islamabad le 16 avril 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan. 971

Accord commercial entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay.

Dahir n° 1-02-164 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord commercial fait à Rabat le 24 juillet 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay... .. . . 971

Accord de coopération culturelle, éducative

et scientifique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban.

Dahir n1° 1-02-192 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord de coopération culturelle, éducative et scientifique, fait à Beyrouth le 3 chaabane 1422 (20 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban.... 972

Sommairen° 5744

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