Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5744
24 joumada II 1430 (18 juin 2009)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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en vigueur. de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages
Accord entre le gouvernement du Royaume du
Maroc et le gouvernement du Royaume de Suède sur la promotion et la protection réciproque des investissements.
Dahir n° 1-99-261 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 26 septembre 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Suède sur la promotion et la protection réciproques des investissements... 968
Accord portant création d'une commission
mixte entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan.
Dahir n° 1-02-144 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord portant création d'une commission mixte entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan, fait à Islamabad le 16 avril 2001.... .... .... 971
Pages Accord de coopération dans le domaine du
tourisme entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan.
Dahir n° 1-02-146 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Islamabad le 16 avril 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan. 971
Accord commercial entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay.
Dahir n° 1-02-164 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord commercial fait à Rabat le 24 juillet 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay... .. . . 971
Accord de coopération culturelle, éducative
et scientifique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban.
Dahir n1° 1-02-192 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord de coopération culturelle, éducative et scientifique, fait à Beyrouth le 3 chaabane 1422 (20 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban.... 972