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Dahir

Dahir n° 1-99-261 du 18 février 2009

Dahir n° 1-99-261 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-261 du 18 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5744 (édition de traduction officielle) du 18 juin 2009, page 968 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-261
Date de l'acte
18 février 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5743 du 15 juin 2009, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-99-26118 février 2009 : Date de l'acte ; 18 juin 2009 : Publication, BO n° 5744 du 18 juin 200918 février 200918 juin 200918 février 2009 : Date de l'acte18 juin 2009 : Publication, BO n° 5744 du 18 juin 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5744 du 18 juin 2009, page 6

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Dans le même numéro

BO n° 5744 du 18 juin 2009, édition française : 92 pages, 54 actes.

  • Dahir n° 1-02-144 du 18 février 2009

    portant publication de l'Accord portant création d'une commission mixte entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan, fait à Islamabad le 16 avril 2001.

    page 9

  • Dahir n° 1-02-192 du 18 février 2009

    portant publication de l'Accord de coopération culturelle, éducative et scientifique, fait à Beyrouth le 3 chaabane 1422 (20 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban.

    page 10

Voir les 54 actes du BO n° 5744

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-99-261. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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