Décret n° 2-07-1232 du 27 décembre 2007
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (Ecole nationale forestière d'ingénieurs).
Décret
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'économie et des finances (division administrative).
Le décret n° 2-07-1236 du 27 décembre 2007 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'économie et des finances (division administrative) est publié au Bulletin officiel n° 5591-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2007, page 1823 (page 79 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (Ecole nationale forestière d'ingénieurs).
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
portant règlement général de comptabilité publique
portant réorganisation de l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs
relative à la loi de finances
portant promulgation de la loi organique n° 7-98
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des finances
BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007, édition française : 84 pages, 20 actes.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (Ecole nationale forestière d'ingénieurs).
instituant une rémunération pour services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Institut supérieur d'études maritimes)
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (direction des équipements publics).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-1236. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.