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Décret

Décret n° 2-07-1236 du 27 décembre 2007

instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'économie et des finances (division administrative).

L'essentiel

Le décret n° 2-07-1236 du 27 décembre 2007 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'économie et des finances (division administrative) est publié au Bulletin officiel n° 5591-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2007, page 1823 (page 79 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-1236
Date de l'acte
27 décembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5591 du 31 décembre 2007, page 92 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-123627 décembre 2007 : Date de l'acte ; 31 décembre 2007 : Publication, BO n° 5591-bis du 31 décembre 200727 décembre 200731 décembre 200727 décembre 2007 : Date de l'acte31 décembre 2007 : Publication, BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007, page 79

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Citer ce texte

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