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N° 5626 - 24 rabii II 1429 (1er_5-2008)
BULLETIN OFFICIEL
TEXTES GENERAUX
Décret n° 2-08-153 du 4 rabii II 1429 (11 avril 2008) approuvant la convention conclue le 8 moharrem 1429 (17 janvier 2008) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'eau potable, en vue de la participation au financement du projet d'approvisionnement en eau des provinces de Taounate, Chefchaoun, Sidi Kacem et le port Tanger - Méditerrannée.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le § 1 de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1°" janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 8 moharrem 1429 (17 janvier 2008) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie de la convention de prêt d'un montant de 15.000.000,00 de dinars koweitiens consenti par ledit fonds à l'Office national de l'eau potable, en vue de la participation au financement du projet d'approvisionnement en eau des provinces de Taounate, Chefchaoun, Sidi Kacem et le port Tanger - Méditerrannée.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel
Fait à Rabat, le 4 rabii II 1429 (11 avril 2008).
ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 496-08 du 26 safar 1429 (5 mars 2008) fixant les tarifs des prestations des services rendus par le ministère de l'économie et des finances (division administrative).
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-07-1236 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'économie et des finances (division administrative),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les tarifs applicables aux prestations de services rendues par la division administrative sont fixés comme suit :
- Actions de formation continue de type standard :
• avec présence, par jour et par apprenant 500 DH ; • à distance, par cours et par apprenant .... 1.000 DH. - Actions de conception, d'assistance, de conseil
et d'étude (la journée) .... .......2.000 DH.
ART. 2. - Les tarifs des publications et de vente de documents sont fixés comme suit :
- revues (le volume) ..........25 DH; - manuels et autres documents (le volume) .........30 DH DH; - enregistrement sur CD (l'unité) .......10 DH; - reliure (le document) .... ..2,50 DH ; - photocopie (la page) .... .... ...........0,25 DH. ART. 3. - Les tarifs pour la mise à disposition pour une journée des équipements informatiques et audio visuels s'établissent comme suit :
ENTITES ENTITES ASSOCIATIONS DESIGNATION PUBLIQUES PRIVEES ET ONG
(DH) (DH) (DH)
Micro ordinateur avec
connexion internet..... 200 300 150
Micro ordinateur........ 150 200 100
Visioconférence..... 300 500 200
Système de projection.. 150 200 100
Lecteur de vidéo et TV.. 150 200 100
Système de conférence
(micro président et 20
mirocs participants).... 200 300 100
Cabine de traduction
avec casques d'écoute... 1.000 1.500 500
Micro (fixe, baladeur,
cravate). 100 100 50
ART. 4. - Les prix, par journée, pour la mise à disposition des locaux pour la tenue de formations, séminaires, conférences et autres activités sont fixés comme suit :
ENTITES ENTITES ASSOCIATIONS DESIGNATION PUBLIQUES PRIVEES ET ONG
(DH) (DH) (DH)
Salle polyvalente (équipée
de deux micros) .... 2.000 2.500 1.500 Salle de formation
spécialisée (équipée de
deux micros). ... 1.500 2.000 1.000 Salle de formation (équipée
de deux micros)..... 1.000 1.500 750
ART. 5. - Les tarifs des actions de formation et des prestations qui revêtent un caractère particulier en raison notamment de leur nature, de l'entité bénéficiaire, du nombre de participants, de leur coût, de leur quantité ou de leur fréquence peuvent être fixés par voie de convention qui peut prévoir des abattements sur les tarifs susvisés.
ART. 6. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel
Rabat, le 26 safar 1429 (5 mars 2008).
SALAHEDDIDNE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5624 du 17 rabii II 1429 (24 avril 2008).