Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant la convention conclue le 8 moharrem 1429 (17 janvier 2008) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'eau potable, en vue de la participation au f
Le décret n° 2-08-153 du 11 avril 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5626 (édition de traduction officielle) du 1er mai 2008, page 258 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
fixant les tarifs des prestations des services rendus par le ministère de l'économie et des finances (division administrative).
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'économie et des finances (division administrative).
BO n° 5626 du 1er mai 2008, édition française : 32 pages, 38 actes.
fixant les tarifs des prestations des services rendus par le ministère de l'économie et des finances (division administrative).
modifiant l'a rrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1938-04 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobi
modifiant l'a rrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1872-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le montant maximum ainsi que les modalités de calcul des frais de gestion pouvant être encourus par les organismes de placement collectif en valeurs mobiliè
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-153. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.