Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5626
24 rabii II 1429 (1er mai 2008)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE - TRADUCTON OFACELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Convention es garantie conclue entre le
Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le developpement économique et social.
Décret n° 2-08-153 du 4 rabii II 1429 (11 avril 2008) approuvant la convention conclue le 8 moharrem 1429 (17 janvier 2008) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'eau potablc, en vue de la participation au financement du projet d'approvisionnement en eau des provinces de Taounate, Chefchaoun, Sidi Kacem et le port Tanger - Méditerrannée.... 258
Ministère de l'économie et des finances
(division administrative). - Tarifs des prestations des services rendus.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 496-08 du 26 safar 1429 (5 mars 2008) fixant les tarifs des prestations des services rendus par le ministère de l'économie et des finances (division administrative).... 258
Pages Valeurs mobilières :
• Taux de la commission annuelle.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 544-08 du 28 safar 1429 (7 mars 2008) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1938-04 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au profit du conseil déontologique des valeurs mobilieres…...…………….. 259
• Montant maximum des frais de gestion.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 545-08 du 28 safar 1429 (7 mars 2008) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1872-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le montant maximum ainsi que les modalités de calcul des frais de gestion pouvant être encourus par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières. 259
Interdiction temporaire de pêche et de ramassage :
• Gastéropode marin.
Arrêté du ministre de l'agriculture ct de la pêche maritime n° 572-08 du 2 rabii I 1429 (10 mars 2008) relatif à l'interdiction temporaire de pêche du gastéropode marin de l'espèce « cymbium marmoratum » dans les eaux maritimes marocaines.. .... 259