BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 496-08 du 5 mars 2008

fixant les tarifs des prestations des services rendus par le ministère de l'économie et des finances (division administrative).

L'essentiel

L'arrêté n° 496-08 du 5 mars 2008 fixant les tarifs des prestations des services rendus par le ministère de l'économie et des finances (division administrative) est publié au Bulletin officiel n° 5626 (édition de traduction officielle) du 1er mai 2008, page 258 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
496-08
Date de l'acte
5 mars 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5624 du 20 avril 2008, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 496-085 mars 2008 : Date de l'acte ; 1er mai 2008 : Publication, BO n° 5626 du 1er mai 20085 mars 20081er mai 20085 mars 2008 : Date de l'acte1er mai 2008 : Publication, BO n° 5626 du 1er mai 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5626 du 1er mai 2008, page 4

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5626 du 1er mai 2008, édition française : 32 pages, 38 actes.

  • Décret n° 2-08-153 du 11 avril 2008

    approuvant la convention conclue le 8 moharrem 1429 (17 janvier 2008) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'eau potable, en vue de la participation au f

    page 4

  • Arrêté n° 544-08 du 7 mars 2008

    modifiant l'a rrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1938-04 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobi

    page 5

  • Arrêté n° 545-08 du 7 mars 2008

    modifiant l'a rrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1872-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le montant maximum ainsi que les modalités de calcul des frais de gestion pouvant être encourus par les organismes de placement collectif en valeurs mobiliè

    page 5

Voir les 38 actes du BO n° 5626

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/496-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.