BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5626 du 1er mai 2008

Page 5 sur 32

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5626 - 24 rabii II 1429 (1er-5-2008)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 544-08 du 28 safar 1429 (7 mars 2008) modifiant l'a rrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1938-04 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au profit du conseil déontologique des valeurs mobilières.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1938-04 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au profit du conseil déontologique des valeurs mobilières,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - les dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1938-04 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

« Article premier. -Le taux maximum

«....

«…... de leur actif net.

« La commission est calculée et provisionnée lors de « l'établissement de chaque valeur liquidative, sur la base de «l'actif net constaté déduction faite des parts ou d'actions « d'autres OPCVM détenues en portefeuille et gérées par la « société de gestion de l'OPCVM. Les versements au conseil « déontologique des valeurs mobilières se font sur une base « trimestrielle. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 safar 1429 (7 mars 2008).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5623 du 14 rabii II 1429 (21 avril 2008).

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 545-08 du 28 safar 1429 (7 mars 2008) modifiant l'a rrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1872-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le montant maximum ainsi que les modalités de calcul des frais de gestion pouvant être encourus par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

-

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1872-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le montant maximum ainsi que les modalités de calcul des frais de gestion pouvant être encourus par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;

Vu la proposition du conseil déontologique des valeurs mobilières en date du 5 novembre 2007,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1872-04

259

du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Le montant maximum -••. . . . . «.... ....... .... «..... de l'actif net de cet OPCVM.

« Les frais de gestion sont calculés et provisionnés lors de «l'établissement de chaque valeur liquidative, sur la base de «l'actif net constaté, déduction faite des parts ou d'actions « d'autres OPCVM détenues en portefeuille et gérées par la « société de gestion de l'OPCVM. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 safar 1429 (7 mars 2008).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5623 du 14 rabii II 1429 (21 avril 2008).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 572-08 du 2 rabii I 1429 (10 mars 2008) relatif à l'interdiction temporaire de pêche du gastéropode marin de l'espèce « cymbium marmoratum » dans les eaux maritimes marocaines.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,

Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973), formant règlement sur la pêche maritime, notamment ses articles 6 alinéa 2 et 34 ;

Considérant la nécessité d'assurer la préservation du stock du gastéropode marin de l'espèce « cymbium marmoratum » dans les eaux maritimes marocaines ;

Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes et de leur fédération,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La pêche, dans les eaux maritimes marocaines, du gastéropode marin appartenant à l'espèce « cymbium marmoratum » est interdite pour une durée de dix(10) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».

Toutefois, durant cette période, l'Institut national de recherche halieutique peut être autorisé, conformément à son programme de recherche scientifique, à pratiquer la pêche du gastéropode marin indiqué ci-dessus en vue de prélever des échantillons.

L'autorisatiton prévue ci-dessus fixe sa durée de validité, la ou les zones maritimes de prélèvement autorisées et les quantités de gastéropodes marins de l'espèce sus-mentionnée pouvant être prélevées.

ART. 2. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 rabii I 1429 (10 mars 2008).

AzIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5624 du 17 rabii II 1429 (24 avril 2008).

Actes cités sur cette page